Rédaction de prospectus
Programme d'activité
Relations A.M.F.
À qui cela s’adresse-t-il ?
- Sociétés de gestion de portefeuille et d’OPC
- Intermédiaires des marchés financiers (PSI)
- Banques dépositaires
Bénéfices apportés
- Optimiser l’efficacité de votre organisation juridique.
- Disposer d’une documentation juridique irréprochable.
- Intégrer les nouvelles exigences du Règlement Général de l’A.M.F et de la Directive M.I.F.
- Préparer la mise en application de la Directive UCIT IV
Quelques exemples de missions :
- Réorganisation du service juridique d’une société de gestion
- Prise en charge de la modification de notices d’information ou de prospectus et suivi des dossiers de modification avec l’AMF, par exemple lors du passage au prospectus complet ou en cas de changements d’acteurs.
- Revue de la documentation contractuelle : convention dépositaire, convention CIF, convention de délégation…..
- Rédaction du prospectus complet
- Rédaction du programme d’activité
- Veille réglementaire
Intervenants
- Nos consultants ont une double formation, juridique et financière.
Nos plus
- D2R possède la qualification OPQCM. Cette qualification l’autorise à délivrer, à titre accessoire, des actes juridiques sous-seing privé.
