Compliance consulting : conseil en conformité et contrôle interne | 2017 – Affichage des frais de gestion dans les OPCVM et certains FIA et information aux porteurs
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2017 – Affichage des frais de gestion dans les OPCVM et certains FIA et information aux porteurs

 

 

D2R et CAPSI Conseil ont le plaisir de vous adresser leur note de rappel réglementaire autour des sujets
d’actualité suivants :

  • Affichage des frais de gestion dans les OPCVM et certains FIA
  •  Information aux porteurs concernant les augmentations des frais administratifs externes
    Cadre général

L’AMF a fait évoluer les modalités d’affichage des frais dans les OPCVM et certains FIA. Les FIA concernés sont les fonds d’investissement à vocation générale, les fonds professionnels à vocation générale, les fonds de fonds alternatifs, les fonds d’épargne salariale ainsi que les fonds professionnels spécialisés.

Ces changements ont pour but de :

  • Clarifier les notions de « frais de gestion » et de « frais de gestion externe », renommés
    respectivement « frais de gestion financière » et « frais administratifs externes à la société de
    gestion » ;
  • Segmenter les frais de gestion en deux blocs distincts (sur option). Il est donc toujours possible, de manière facultative, de fusionner ces frais (en respectant les nouvelles nomenclatures) :
  • D’étendre la liste des frais pouvant être hors champ des frais évoqués dans le tableau des frais (cf. modalités d’application)

Les prospectus des fonds existants avant le 8 Novembre 2016 doivent être mis à jour au plus tard le 8Novembre 2017 afin de respecter les nouvelles terminologies.

Par ailleurs, de nouvelles règles sont apparues dans le cadre de l’information aux porteurs. En effet, la société de gestion a la possibilité d’informer « par tout moyen » (et non plus par une information particulière) les actionnaires ou les porteurs de parts lors d’une majoration des frais administratifs externes à la société de gestion inférieure ou égale à 10 points de base par année civile (exception faite des OPC de classification monétaire ou monétaire court terme).

Afin de pouvoir bénéficier de ces nouvelles règles, La société de gestion doit :

  • Segmenter les frais de gestion financière et les frais administratifs externes à la société ;
  • Inclure une mention spéciale dans son prospectus (cf. modalités d’application), et en informer les
    actionnaires et les porteurs de parts de manière particulière en leur laissant la possibilité d’obtenir
    le rachat de leurs actions ou parts sans frais.

Ensemble, D2R et CAPSI Conseil vous accompagnent dans la compréhension des enjeux de conformité réglementaire, dans l’anticipation des évolutions stratégiques et dans la mise en oeuvre des nouveaux axes de développement au sein de vos structures tout en gérant et en limitant vos risques.

Nous restons à votre entière disposition pour toute information complémentaire.

L’équipe D2R‐CAPSI Conseil